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lundi 17 janvier 2005
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Reprise d’une page de référencement et des meta tags : concurrence déloyale

 

Faute d’originalité, la cour d’appel de Versailles a refusé d’admettre la protection par le droit d’auteur à une page de référencement. En revanche, elle a considéré que le fait d’avoir repris à l’identique et sans nécessité la présentation et le contenu de cette page ainsi que les méta-tags du site constituent un acte de concurrence. Dans son arrêt du 12 janvier 2005, la cour, qui a partiellement infirmé le jugement du 18 juin 2003 du tribunal de commerce de Paris sur le fondement juridique, a toutefois confirmé, voire alourdi le montant des dommages intérêts alloués.
Dreamnex reprochait à Kaligona d’avoir copié de nombreux éléments de son site « sexyavenue.com », sa page de référencement et ses mots clés. Le jugement de première instance avait indifféremment reconnu les droits d’auteur sur ces trois éléments. La cour d’appel a, au contraire, pris soin d’analyser chacun d’entre eux séparément. Sur la base d’un constat de l’APP, la cour d’appel a estimé que Kaligona avait commis une contrefaçon en reprenant le contenu du site, dont elle a reconnu le caractère original de par sa présentation, l’organisation de ses rubriques, le choix des couleurs et ses logos. Elle a, par ailleurs, estimé que Dreamnex avait démontré l’antériorité de ses droits d’auteur, du fait qu’elle avait procédé au référencement en ligne du site auprès de l’IDDN, organisme de gestion des droits numériques, avant l’enregistrement des noms de domaine de Kaligona.
Sur la page de référencement, la cour a estimé que ni sa présentation ni son contenu ne traduisaient « une démarche créative portant l’empreinte de la personnalité de son auteur  », condition de la protection. C’est donc vers la concurrence déloyale que les juges se sont tournés pour sanctionner la reproduction à l’identique de cette page ainsi que la reproduction de tous les méta tags de sexyavenue.com, dans le même ordre et avec les mêmes fautes d’orthographes. En réparation du préjudice subi par Dreamnex, elle a condamné Kalogona à lui verser 30 000 euros sur le fondement de la contrefaçon et a ajouté 20 000 euros sur celui de la concurrence déloyale.