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Responsabilité des hébergeurs : J.M.Le Pen obtient le retrait rapide d’un jeu haineux
Dans une ordonnance rendue le 17 janvier 2003, le juge des référés du TGI de Paris a estimé qu’en retirant un jeu susceptible de porter atteinte à l’image de Jean-Marie Le Pen dès leur assignation, les fournisseurs d’hébergement de deux sites avaient rempli leurs obligations. Conformément à l’article 43-8 de la loi du 1er août 2000, l’hébergeur n’est pas responsable des contenus litigieux qu’il stocke s’il a agi promptement pour en empêcher l’accès, dès sa saisine par une autorité judiciaire. Dans cette affaire, deux sites proposaient le jeu « Lancez une hache sur Le Pen ». Dès son assignation, l’hébergeur avait, sur demande de l’éditeur, procédé au retrait du jeu litigieux. Pour prouver que celui-ci n’était plus accessible sur les sites, les défendeurs ont d’ailleurs versé au débat le constat d’huissier et la capture d’écran. Le juge a pris acte de la suspension de l’accès au jeu sur les sites et a déclaré sans objet la demande du leader du Front national tendant à mettre fin au trouble illicite. Il a alloué un euro symbolique à Jean-Marie Le Pen en réparation de son préjudice moral subi.