Un particulier qui avait créé un site internet important des contenus grâce à des flux RSS a été condamné, en tant qu’éditeur, pour atteinte au droit à l’image. Dans son ordonnance de référé du 15 décembre 2008, le TGI de Paris rappelle qu’il a effectué lui-même le choix du type de contenus à rechercher et qu’il ne prétend pas que des internautes aient pris l’initiative de mettre en ligne des liens litigieux. Les juges en concluent que la présence sur un site, qui propose des « vidéos porno en folie », d’images de la comédienne concernée, au milieu de contenus similaires, résulte bien d’un choix éditorial affirmé dès la page d’accueil. En conséquence, la personne physique qui fournit ce service de communication au public par voie électronique doit en répondre, bien qu’il ait soutenu, en vain, qu’il avait la qualité d’hébergeur.

En plus de sa demande d’indemnisation, la comédienne avait également agi en référé sur la base de l’article 9 alinéa 2 du code civil qui prévoit que les juges peuvent prendre toutes mesures pour faire cesser une atteinte à la vie privée et, s’il y a urgence, en référé. Or, il a été établi par un rapport d’expertise que les images litigieuses n’étaient plus en ligne depuis le 27 septembre. Le 8 octobre, il avait certes été possible de les consulter via les pages caches, encore présentes sur Google, lesquelles représentaient le résultat de la dernière visite du moteur de recherche, le 26 septembre dernier. Mais le TGI de Paris a estimé que le défendeur ne pouvaient pas répondre des actes d’un tiers.
Cette ordonnance de référé vient nourrir la jurisprudence émergeante relative à la responsabilité des sites alimentés par des flux RSS. Dans les affaires Lespipoles.com et [Dicodunet.com->?page=jurisprudence-decision&id_article=2225], le TGI de Nanterre avait considéré que ces sites étaient éditeurs. A chaque fois, les juges ont analysé leur implication dans les choix éditoriaux.