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Les avocats du net

 
 


 

Actualités

mercredi 08 juillet 1998
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Responsabilités des fournisseurs d’accès et d’hébergements : une première.

 

Jean-Jacques Gomez, qui se positionne de plus en plus fréquemment comme le magistrat du monde virtuel, a rendu le 9 juin 98 une ordonnance de référé qui fait avancer la jurisprudence en matière de responsabilité des fournisseurs d’accès et d’hébergement de sites Web. Il lui est en effet apparu « nécessaire de préciser que le fournisseur d’hébergement a l’obligation de veiller à la bonne moralité de ceux qu’il héberge, au respect par ceux-ci des règles déontologiques régissant le web et au respect par eux des lois et des règlements et des droits des tiers ». Le texte de la décision, qui indique « que, s’agissant de l’hébergement d’un service dont l’adresse est publique et qui est donc accessible à tous, le fournisseur d’hébergement a, comme tout utilisateur de réseau, la possibilité d’aller vérifier le contenu du site qu’il héberge et en conséquence de prendre le cas échéant les mesures de nature a faire cesser le trouble qui aurait pu être causé a un tiers ; Que pour pouvoir s’exonérer de sa responsabilité, il devra donc justifier du respect des obligations mises à sa charge, spécialement quant à l’information de l’hébergé sur l’obligation de respecter les droits de la personnalité, le droit des auteurs, des propriétaires de marques, de la réalité des vérifications qu’il aura opérées, au besoin par des sondages et des diligences qu’il aura accomplies dès la révélation d’une atteinte aux droits des tiers pour faire cesser cette atteinte ; » devrait retenir l’attention de plus d’un prestataire de services.