Annoncé par Claudie Haigneré, ministre déléguée à la Recherche et aux Nouvelles technologies, en juillet dernier, le Conseil consultatif de l’internet est prêt à conseiller le gouvernement. Créé en toute discrétion par un décret du 8 décembre dernier, il tient sa première réunion le 11 février 2004. Ce conseil des sages dont les dix membres ont été nommés par un arrêté du 12 janvier dernier est présidé par le ministre en charge des Nouvelles technologies. A la suite d’un arbitrage destiné à ménager le Forum des droits sur l’internet, il a été décidé que cette association assurerait le secrétariat du conseil. D’ailleurs Isabelle Falque-Pierrotin, présidente du conseil d’orientation du Forum, est nommée membre du Conseil consultatif de l’internet. Les autres membres sont Guy Aubert (président de l’Afnic), Hubert Brin (président de l’Unaf), Jean-Pierre Corniou (président du Cigref), Marie-Anne Frison-Roche (professeur d’université), Patrick Gaubert (président de la Licra), Jean-Dominique Giuliani (consultant), Philippe Jannet (président du Geste), Philippe Lemoine (coprésident du groupe Galeries Lafayette et membre de la Cnil) et Marie-Christine Levée (présidente de l’AFA).
Cette nouvelle structure est chargée de conseiller le gouvernement sur les questions relatives aux communications électroniques, soit « les services utilisant la communication électronique et les correspondances privées en ligne ». Il est saisi par le ministre chargé des Nouvelles technologies, seul ou conjointement avec d’autres membres du gouvernement. Il peut être appelé à donner son avis sur tous projet de loi concernant son domaine de compétence.