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Les avocats du net

 
 


 

Actualités

mercredi 13 juillet 2016
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Révocation d’un webmaster : mesure disproportionnée

 

Par une décision du 1er juillet 2016, le Conseil d’Etat a confirmé l’arrêt de la cour d’appel administrative d’appel de Marseille qui avait annulé la révocation d’un webmaster d’une chambre de commerce car la mesure était disproportionnée par rapport à la gravité des fautes commises. Selon le Conseil, la cour avait bien tenu compte des circonstances, liées au fait qu’il avait participé à la création et à la gestion des outils de communication de la CII de Narbonne, en tant qu’administrateur de site, pour apprécier la juste gravité des faits reprochés. Elle avait, par ailleurs, à juste titre pris en considération l’absence d’atteinte significative portée à l’image ou à la réputation de la chambre de commerce, a estimé le Conseil d’Etat.

Le webmaster en question avait été embauché comme agent relevant du statut de la fonction publique, afin d’assurer la mise en ligne des contenus internes et externes de la CCI de Narbonne et de développer la revue de presse électronique quotidienne de la chambre de commerce. Dans ce but, il avait ouvert des comptes Facebook et Twitter. Pour assurer une veille quotidienne sur les réseaux sociaux, il avait eu recours à Paper.li, une application qui permet de créer automatiquement un journal quotidien personnalisé, composé d’articles les plus marquants agrégés à partir des comptes Twitter que l’on suit. Or, la chambre de commerce lui avait reproché de ne pas avoir demandé l’accord de la direction pour la diffusion de ce journal, sans lien avec la CCI et pour la création d’un espace développement via OVH, accessible par mot de passe, qu’elle assimilait à un site internet. Pour ces motifs, le webmaster avait été suspendu de ses fonctions sur le champ puis révoqué.
Le tribunal administratif de Montpellier avait confirmé la décision de révocation, eu égard à la nature et au niveau de fonction de l’agent. La cour de Marseille avait cependant remis en cause cette décision à l’aune de l’article 36 du statut des personnels administratifs de chambre de commerce qui dispose qu’une mesure disciplinaire doit être adaptée à la nature de la faute et proportionnée à sa gravité. Or, ce n’était pas le cas, selon la cour. D’abord, le webmaster n’avait pas agi pour des motifs étrangers à son activité professionnelle, ni pour nuire à la CCI. Par ailleurs, il ne semble pas que la diffusion du Paper.li ait porté une atteinte significative à son image ou à sa réputation. Enfin, la création de l’espace en ligne n’aurait eu comme but que d’effectuer des tests sur le développement de sites internet.