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Actualités

jeudi 06 mars 2014
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Révocation pour faute grave du webmaster d’une chambre de commerce et d’industrie

 

Par un jugement du 28 février 2014, le tribunal administratif de Montpellier a confirmé les décisions de suspension de fonctions et de révocation du webmaster du site de la chambre de commerce et d’industrie de Narbonne qui avait créé un site non officiel sous le domaine de cette compagnie consulaire. Le tribunal a estimé qu’eu égard à la nature et au niveau de fonctions de cet agent, les faits reprochés présentaient un caractère de gravité suffisant pour justifier une mesure de suspension provisoire dans l’intérêt du service. Par ailleurs, ces actes « ont été de nature à rompre le lien de confiance l’unissant à son employeur, la chambre de commerce et d’industrie territoriale et présentaient, eu égard précisément à la nature des fonctions exercées et au niveau de responsabilité de l’intéressé un caractère suffisant de gravité pour justifier légalement une mesure de révocation ».
Le webmaster en cause avait créé sous le domaine de la chambre de commerce et d’industrie territoriale de Narbonne deux sites internet dont un qui se présentait faussement comme un site officiel. Il diffusait des informations extérieures voire étrangères à son champ de compétence et parfois contraires à la ligne directrice de l’action d’une chambre de commerce et d’industrie. Cet agent qui relève du statut du personnel des assemblées des chambres françaises de commerce et d’industrie, soumis au droit des fonctionnaires, n’avait pas reçu l’aval de sa hiérarchie pour créer ce site.