Par un jugement en référé du 14 mars 2014, le TGI de Paris a enjoint l’éditeur du site d’information Atlantico.fr de retirer de son site les enregistrements effectués par l’ancien conseiller de l’ex-Président de la République. L’auteur des enregistrements est, quant à lui, condamné à verser une allocation d’une provision sur dommages-intérêts de 10 000 €.

Le tribunal s’est fondé sur l’article 226-1 du code pénal qui sanctionne le fait porter volontairement atteinte à l’intimité de la personne privée en captant, en enregistrant ou en transmettant à l’insu de la personne des paroles prononcées à titre privé ou confidentiel. Il a considéré que l’infraction était susceptible d’être constituée, « sans qu’il soit besoin de considérer la nature attentatoire à l’intimité de la vie privée des paroles qui ont été ainsi recueillies, dès lors qu’elles ont été prononcées à titre privé ou confidentiel». Le tribunal n’a pas retenu la prévalence du principe de la liberté d’expression sur la protection de la vie privée, l’information dévoilée ne relevant pas d’une question d’intérêt général. Pour faire droit à la demande de retrait, le tribunal explique qu’« il n’est pas établi que le contenu de ces propos, tenus librement et ayant manifestement un caractère confidentiel, présente un intérêt tel, qu’il soit légitime de les diffuser en leur intégralité par souci d’information du public ».
Quant à l’indemnisation provisionnelle du conseiller, elle est fondée sur le préjudice subi par l’ex-Président de la République d’avoir été enregistré à son insu, ce qui constitue un trouble manifestement illicite.

Par un autre jugement en référé du même jour, la femme de l’ex-chef d’Etat, qui avait également fait l’objet d’enregistrements clandestins diffusés sur Atlantico.fr, a obtenu qu’ils soient interdits à l’avenir. Le tribunal a donné acte à son éditeur du retrait du site des propos litigieux. L’ex-conseiller doit aussi lui verser 10 000 € à titre de provision sur dommages-intérêts.

Atlantico.fr a fait appel.