Sur le fondement du secret de la correspondance, le juge des référés du TGI de Paris a interdit à l’hébergeur l’interception et la transposition sur un autre support de messages électroniques – même diffamatoires. Dans cette affaire rendue le 27 janvier 2003, un e-mail dénigrant un dirigeant d’une société avait été envoyé à des collaborateurs de l’entreprise ainsi qu’à un client via une adresse électronique Lycos. Conformément à la procédure civile, le demandeur réclamait à l’hébergeur l’identification de l’auteur du message, ainsi que l’interception des messages envoyés. Cette action restait cependant limitée, dans la mesure où Lycos n’aurait été tenu que de communiquer l’identité déclarée par l’utilisateur électronique en cause, sans pour autant devoir attester de la véracité de ces déclarations. Le juge des référés, faisant prévaloir le secret de la correspondance, déboute le demandeur de ses demandes. D’après Me Fischer, avocat du défendeur, une telle décision reste critiquable, car elle inciterait désormais les victimes de diffamation à intenter une action au pénal afin de voir leur demande aboutir.