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Les avocats du net

 
 


 

Actualités

jeudi 15 février 2018
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Session de Facebook laissée ouverte, les messages deviennent publics

 

Le fait, pour une salariée, de laisser affichés sur son poste de travail les propos tenus sur son compte Facebook personnel leur fait perdre leur caractère privé, a conclu la cour d’appel de Toulouse dans un arrêt du 2 février 2018. Elle a ainsi confirmé le jugement du conseil des prud’hommes qui avait considéré que les agissements de la salariée étaient bien constitutifs d’une faute grave.
Une salariée employée en CDI avait tenu des propos dénigrants et injurieux sur la société qui l’employait, sa supérieure hiérarchique et ses collègues sur son compte Facebook pendant son arrêt de travail de six mois et à son retour. Son employeur, les ayant découverts sur le poste de travail de l’employée, l’a convoquée à un entretien préalable, avec mise à pied, et l’a licenciée pour faute grave. Elle n’a pas nié avoir volontairement laissé sa session Facebook ouverte sur son poste de travail, rendant ainsi les conversations publiques et visibles à l’ensemble des salariés de l’entreprise. Pour sa défense, l’auteur des messages avait invoqué leur caractère privé. Mais la cour a estimé que « les propos tenus par Mme X. sur son compte Facebook, affichés sur l’écran de l’ordinateur de l’entreprise et visibles de toutes les personnes présentes dans le magasin, avaient perdu leur caractère privé ». La cour a donc procédé à l’examen des messages qui traduisaient un comportement irrespectueux envers les salariés et déloyal à l’égard de l’employeur. Pour la cour, le conseil des prud’hommes a justement considéré que ces agissements étaient constitutifs d’une faute grave justifiant le licenciement de la salariée.