Tous les blogs ne sont pas concernés par la dispense de déclaration que vient de décider la Cnil dans une délibération qu’elle vient de rendre publique. Comme l’article 24 de la loi du 6 août 2004 lui en donne le droit, la Commission nationale de l’informatique et des libertés a émis une recommandation qui libère de l’obligation de déclaration les sites web de particuliers diffusant ou collectant des données personnelles dans un cadre privé. Les blogs purement personnels comme les blogs d’adolescents sont évidemment visés par ce texte. En revanche, les blogs mais aussi tous les sites personnels à orientation professionnelle, associative ou autres en sont exclus. C’est par exemple le cas du « blog-notes d’Alain Juppé » qui devrait faire l’objet d’une telle formalité. L’ex-Premier ministre a déclaré son site politique (alain-juppe.com) mais pas son blog qui a également un contenu politique. En revanche, si l’ex-Premier ministre ouvrait un blog portant sur une passion personnelle quelconque, il n’aurait pas à le déclarer.

Si les sites personnels sont exonérés de l’obligation de déclaration, ils restent tenus de se conformer aux dispositions de la loi « Informatique et libertés ». Ainsi doivent-ils respecter les droits des personnes dont les données figurent sur le site : droit d’opposition, d’accès, de rectification, collecte loyale des données, etc. Sur les données sensibles (politiques, religieuses, relatives à la santé ou à la vie sexuelle, etc.), la Cnil va au-delà de la loi en recommandant de ne les rendre accessibles « qu’aux seules personnes identifiées par le responsable du site web ». Une fois diffusées sur internet, les données ne sont, en effet, plus contrôlables. Et concernant la diffusion de données relatives à des mineurs, la Commission rappelle qu’elle « ne peut s’effectuer qu’avec l’accord et l’autorisation expresse des parents ».
C’est la cinquième décision de dispense de déclaration de la Cnil dans le cadre de la nouvelle loi « Informatique et libertés ». Elle vise à limiter les formalités lorsque cela concerne des traitements qui ne comportent apparemment pas de risques pour les libertés.