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Actualités

jeudi 01 octobre 2009
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SFR perd sa marque Texto jugée non distinctive

 

La cour d’appel de Paris a confirmé, le 23 septembre 2009, la nullité de la marque Texto de SFR, prononcée par le TGI de Paris le 29 janvier 2008. En 1998, SFR avait déposé la marque « Texto, dites-le en toutes lettres, dites-le texto » pour désigner les services de messagerie écrite pour radio-téléphone et en 2001 la marque Texto concernant les mêmes services. De son côté, la société marseillaise One Texto, spécialisée dans l’envoi de publicité par SMS, avait déposé son appellation sociale en tant que marque. SFR le lui a reproché et l’a mis en demeure de cesser toute utilisation du signe Texto. One Texto n’ayant pas obtempéré, l’opérateur de téléphonie l’a assigné en justice. Mais il n’a obtenu gain de cause ni en première instance ni en appel, perdant à cette occasion son monopole légal sur le terme Texto.
Les juges d’appel ont d’abord annulé la marque « Texto, dites-le en toutes lettres, dites-le texto » considérant qu’elle caractérise le service désigné par le dépôt. Son défaut de distinctivité constitue, en effet, une cause de nullité prévue à l’article L. 711-2 du CPI. Ils ont également annulé la marque Texto sur le même fondement. En 2001, rappelle la cour, le terme texto était déjà connu du public pour désigner un message écrit, convivial, envoyé par téléphonie mobile.

SFR reprochait également à One Texto d’avoir utilisé la couleur rouge sur son site alors que l’opérateur l’emploie depuis de nombreuses années. La cour a rejeté ses demandes au titre de la concurrence déloyale rappelant à SFR qu’il ne peut monopoliser la couleur rouge, amplement répandue.