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Les avocats du net

 
 


 

Actualités

mardi 03 janvier 2017
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Sites de rencontres : antériorité de Leboncoup.net sur Leboncoup.fr

 

Le titulaire du nom de domaine Leboncoup.fr et de la marque « Le bon coup » a porté atteinte aux droits antérieurs de la société Salamandra titulaire de Leboncoup.net, les deux noms de domaine dirigeant l’internaute vers un site de rencontres. Dans son jugement du 3 novembre 2016, le TGI de Nanterre a rappelé « qu’un nom de domaine est un signe distinctif dont l’acquisition ne résulte pas de sa réservation mais de son exploitation effective et non équivoque ». Dans cette affaire, le tribunal a plus particulièrement considéré que l’acte fautif ne résidait pas dans la réservation du nom de domaine mais dans l’exploitation de celui-ci près d’un an après, pour une activité identique. Le titulaire de Leboncoup.fr avait aussi déposé la marque verbale Leboncoup dans plusieurs classes dont celle de « agence matrimoniale », postérieurement à l’enregistrement et l’exploitation du nom de domaine Leboncoup.net. Pour les juges, ces deux dénominations présentent des grandes ressemblances visuelles, phonétiques et intellectuelles et l’ajout du préfixe .net dans la marque alléguée ne fait pas disparaître les grandes similitudes. Toutefois, ils prennent en considération le fait que le dépôt de la marque porte atteinte aux droits antérieurs sur Leboncoup.net, uniquement en ce qu’il désigne les agences matrimoniales. En conséquence, le tribunal alloue 5 000 € de dommages-intérêts à Salamandra et 10 000 € au titre des frais engagés pour le procès.

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