En poursuivant votre navigation sur ce site, vous acceptez l'utilisation de cookie.
J'accepte.En savoir plus, paramétrer et ou s'opposer à ces cookies.
 
 

Les avocats du net

 
 


 

Actualités

lundi 19 octobre 2015
Facebook Viadeo Linkedin

Sites ressemblants : l’inspiration de la valeur économique suffit

 

Ce n’est pas parce qu’un site est relativement banal qu’on a le droit de s’inspirer de sa valeur économique. C’est ce qui découle du jugement du 28 septembre 2015 du tribunal de commerce de Paris qui a reconnu un site coupable d’actes de concurrence parasitaire pour avoir largement reproduit un site concurrent ainsi que ses conditions générales de vente. Il a estimé que « l’existence sur le marché de sites ressemblant à celui de Sound Strategy ou de la banalité supposée de son concept ne sont pas de nature à démontrer l’absence de parasitisme, alors que le seul fait de s’inspirer de la valeur économique de Sound Strategy, qui a réalisé des investissements suffit à dénoter un agissement parasitaire ». Nous ne sommes pas en effet sur le terrain du droit d’auteur, qui suppose une originalité de l’objet copié, ni sur celui de la concurrence déloyale avec un nécessaire risque de confusion. Le tribunal rappelle que le parasitisme est caractérisé par « la circonstance selon laquelle, à titre lucratif et de façon injustifiée, une personne morale ou physique s’inspire ou copie une valeur économique d’autrui, individualisée et procurant un avantage concurrentiel, fruit d’un savoir-faire, d’un travail intellectuel et d’investissements ».

Cette affaire concerne Sound Strategy qui avait créé un site proposant des messages vocaux destinés à l’accueil téléphonique. Il avait travaillé avec la société Concepson qui avait fini par créer son propre site. Sound Strategy l’a assigné en justice pour parasitisme estimant que le site concurrent a repris un concept et un fonctionnement identiques au sien. Il lui reproche également d’avoir reproduit servilement une partie de ses conditions générales de vente. Si le tribunal a admis le parasitisme, il a fortement revu à la baisse les demandes d’indemnisation de Sound Strategy en raison de l’absence de fourniture d’éléments sur une éventuelle baisse de son chiffre d’affaires ou de ses profits. Il rappelle que « la faute commise par Concepson n’a pas diminué la valeur de l’investissement tant sur le plan du développement du site, que sur le plan commercial ; que le préjudice réparable est sans rapport avec la valeur des investissements ».