Dans un arrêt du 21 novembre 2001, la cour d’appel de Versailles a confirmé la décision, en référé, du tribunal de commerce de Nanterre du 8 novembre ordonnant la suspension des publicités d’AOL sur son offre d’essai de 20 heures de connexion gratuites « sans engagement », et sur celle proposant 50 heures de connexion pour 99 F, sans indication de la durée imposée de 24 mois. La cour a également ordonné l’interruption de la campagne publicitaire du fournisseur d’accès se rapportant aux « + d’AOL », sauf pour l’un d’entre eux. La cour a, en effet, estimé qu’AOL n’avait pas rapporté la preuve de sa supériorité concernant les points « + rapide », « + d’infos », « + d’e-mails », « + facile », « + de plaisir », hormis sur le point « + sûr » concernant le système exclusif de contrôle parental gratuit.