Le refus de la Commission nationale de l’informatique et des libertés (Cnil) d’autoriser le système d’« alerte éthique » de McDonald’s France et de la Compagnie européenne d’accumulateurs, en mai dernier, a bloqué la mise en place de tels projets. Les grandes entreprises françaises, inquiètes de cette décision qui les empêche de se conformer aux obligations de la loi américaine Sarbanes-Oxley, ont contacté la Cnil pour trouver une solution. Après une phase de concertation, la Commission devrait publier une recommandation dans le courant de l’automne.
La loi américaine Sarbanes-Oxley, issue du scandale Enron, impose aux sociétés cotées aux Etats-Unis et à leurs filiales françaises de procurer à leurs salariés un dispositif d’alerte leur permettant de dénoncer les délits financiers dont ils ont connaissance. Or, ces dispositifs sont incompatibles avec la loi « Informatique et libertés ». La Cnil avait écrit à la SEC (Securities and exchange commission) pour lui demander un moratoire de trois mois. Les dispositions de la loi américaine étaient, en effet, applicables au 31 juillet pour le Nasdaq et au 31 août pour la bourse de New York. La SEC a rencontré la Cnil hier à Paris afin d’envisager les moyens de permettre aux sociétés françaises de se conformer à la loi américaine tout en respectant la loi « Informatique et libertés ». Pour l’organe de régulation américain, la solution pourrait résider dans la mise en place de garanties sur l’utilisation des données.
Tous les problèmes ne seront pas pour autant résolus. Certaines sociétés ont, en effet, profité de la loi Sarbanes-Oxley pour élargir le champ de ces dispositifs d’alerte en invitant les salariés à dénoncer tous les errements éthiques de leurs collègues. Si la Cnil ne semble pas hostile à la dénonciation de délits purement financiers, elle devrait continuer de refuser d’autoriser des systèmes de délation généralisés.