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Tele2 et France Télécom : condamnation réciproque à 400 000 euros de dommages et intérêts
Tele2 qui avait assigné France Télécom pour publicité mensongère sur son offre ADSL à 29,90 euros sans indiquer la nécessité d’un abonnement téléphonique a obtenu gain de cause mais il a aussi été sanctionné pour publicité comparative illicite. Dans son jugement du 16 mai 2007, le tribunal de commerce de Paris a condamné chacun des deux fournisseurs d’accès à internet à verser à l’autre 400 000 euros de dommages et intérêts. Il a cependant ordonné la compensation judiciaire entre les sommes réciproquement dues par les parties. Le tribunal leur a par ailleurs enjoint de cesser la diffusion des publicités litigieuses.
Pour ce qui concerne la publicité de France Télécom portant sur son offre « Mégamax », le tribunal a estimé qu’elle était trompeuse dans la mesure où elle ne mentionnait pas la nécessité absolue de disposer d’un abonnement téléphonique qui majorait de 15 euros le bénéfice de l’offre triple play. Cette information incomplète était donc de nature à induire le consommateur en erreur. Une seconde publicité portant sur la proposition « Offre net » de France Télécom diffusée au même moment et visuellement proche a, selon le tribunal, renforcé le caractère trompeur de la première. Alors que celle-ci informait sur le prix mais pas sur les conditions de connexion, la seconde mettait en avant l’absence d’obligation d’un contrat d’abonnement téléphonique mais sans toutefois évoquer le prix.
En demande reconventionnelle, France Télécom a attaqué la publicité comparative de Tele2 qui faisait apparaître le coût de son abonnement, avec la mention 0 euro TTC pour l’abonnement téléphonique et celui de France Télécom avec l’ajout du prix de l’abonnement téléphonique. Le tribunal a estimé que l’offre ne portait pas sur des services comparables, même s’ils répondaient à des objectifs similaires. Cette publicité présentait donc un caractère trompeur.