La chambre criminelle de la Cour de cassation a rendu le 8 décembre 1998 un arrêt très intéressant et, bien que concernant la télématique, il mérite d’être rapproché des récentes condamnations de prestataires de service Internet en France et en Grande-Bretagne. L’affaire concernait le créateur d’un service télématique de messagerie, poursuivi suite à la diffusion de deux messages anonymes sur son forum. Les juges du fond l’avaient relaxé estimant que n’ayant pas le contrôle des messages diffusés il ne pouvait être considéré comme producteur. Au contraire, pour les juges suprêmes, en prenant l’initiative de créer un service de communication audiovisuelle dans le but d’échanger des opinions politiques, l’accusé savait à l’avance les thèmes qui y seraient abordés. De ce fait, il pouvait être poursuivi en tant que producteur sans pouvoir opposer un défaut de connaissance des contenus.
Si on ne peut pas encore parler de principe général de responsabilité des intermédiaires techniques, néanmoins, dès lors que l’auteur d’un contenu illicite diffusé en ligne sera resté anonyme, même s’il n’a pas été préalablement avalisé par le producteur, ce dernier devra en répondre devant la justice.