Dans un jugement du 25 septembre 2008, le tribunal de commerce de Toulouse a condamné Airbus à verser 2,15 millions d’euros de dommages et intérêts à son ancien partenaire Icarelink pour avoir rompu de mauvaise foi, de manière brutale et abusive, les relations contractuelles en vue de commercialiser une solution de téléphonie mobile GSM dans les avions commerciaux. Le constructeur doit également payer 100 000 euros au titre des frais de justice, somme qui n’inclut pas les dépens comprenant les frais d’expertise. Vu la nature de l’affaire, les juges consulaires ont ordonné l’exécution provisoire, qui fait actuellement l’objet d’une assignation en référé aux fins de suspension devant le premier président de la cour d’appel de Toulouse.
En 2003, Airbus avait incité des spécialistes de la téléphonie mobile à créer Icarelink afin de développer une architecture qui corresponde à ses attentes. L’intention des parties, matérialisée dans des Keys Business Terms (KBT), tendait clairement vers la conclusion d’un futur contrat de commercialisation de la solution « on board ». Ces KBT rédigés par Airbus donnaient par ailleurs à ce dernier le pouvoir de contrôler la taille de son partenaire et la gestion de son personnel. Ils contenaient aussi une clause d’exclusivité empêchant Icarelink d’entreprendre d’autres développements pendant quatre ans.

Le programme d’expérimentation mis en œuvre par Icarelink a parfaitement réussi mais Airbus n’a pas conclu le contrat définitif avec son partenaire. En 2005, il lui envoie un courrier annonçant, qu’après étude approfondie de la concurrence, il n’est pas retenu pour le projet.

Sur la base de l’expertise judiciaire, le tribunal estime qu’Airbus a rompu brutalement les accords, manquant ainsi à ses obligations contractuelles. Cette rupture est jugée d’autant plus grave qu’elle est accompagnée de manœuvres destinées à empêcher le développement d’Icarelink pendant les 4 années de la durée d’exclusivité. Cette dernière a, en effet, été privée de toute chance de défendre ses travaux dans l’appel d’offres. Elle a même été obligée de les communiquer à une entreprise candidate, présentée comme un fournisseur de matériels, qui va pourtant remporter l’appel d’offres.

En conséquence, le Tribunal a condamné Airbus à indemniser Icarelink à hauteur de 150 000 euros au titre des pertes d’exploitation 2005 et 2006. Le constructeur d’avions est, par ailleurs, contraint de lui verser deux millions d’euros de dommages-intérêts afin de payer le minimum garanti par les KBT pour la période d’exclusivité de quatre ans. Pour le tribunal, Airbus ne pouvait pas ignorer qu’il programmait la mort de son ancien partenaire.