Par un arrêt du 16 septembre 2009, la cour d’appel de Toulouse a confirmé le jugement du tribunal de commerce qui avait condamné Airbus à indemniser son ancien partenaire Icarelink pour avoir rompu de mauvaise foi, de manière brutale, abusive et injustifiée les relations contractuelles en vue de commercialiser une solution de téléphonie mobile GSM dans les avions commerciaux. La cour a cependant réduit le montant de l’indemnisation, octroyant 1,36 millions d’euros de dommages-intérêts à Icarelink au lieu des 2,15 millions d’euros alloués par le tribunal de commerce de Toulouse. La cour a, en effet, réformé le jugement sur les sommes à verser par Airbus à son ancien partenaire au titre de la non-réalisation des engagements contractuels.

En 2003, Airbus avait incité des spécialistes de la téléphonie mobile à créer Icarelink afin de développer une architecture qui corresponde à ses attentes. L’intention des parties, matérialisée dans des Keys Business Terms (KBT), tendait clairement vers la conclusion d’un futur contrat de commercialisation de la solution « on board ». Ces KBT rédigés par Airbus lui donnaient par ailleurs le pouvoir de contrôler la taille de son partenaire et la gestion de son personnel. Ils contenaient aussi une clause d’exclusivité empêchant Icarelink d’entreprendre d’autres développements pendant quatre ans.
Le programme d’expérimentation mis en œuvre par Icarelink avait parfaitement réussi mais Airbus n’a pas conclu le contrat définitif avec son partenaire. En 2005, il lui a envoyé un courrier annonçant, qu’après étude approfondie de la concurrence, il n’était pas retenu pour le projet.
Alors qu’il n’y avait aucun espoir qu’Icarelink soit choisie car l’entreprise sélectionnée, Triagnosys, était le partenaire de Siemens, fournisseur du matériel, Airbus lui a laissé croire jusqu’au dernier moment à la conclusion ou au renouvellement de ses engagements à réaliser le projet sur le plan commercial.