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Actualités

lundi 23 octobre 2017
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Twitter et Facebook : prison ferme pour un antisémite notoire et récidiviste

 

Par deux jugements rendus le 13 octobre 2017, le TGI de Paris a condamné à deux mois et six mois de prison ferme, pour incitation à la haine raciale, diffamation et injure, une personne qui avait publié des messages antisémites et racistes sur Twitter et Facebook. Comme dans un précédent jugement du 9 mars 2016, la 17ème chambre s’est montrée particulièrement ferme dans l’application de la loi pénale, prenant en considération les treize condamnations déjà inscrites à son bulletin n°1 du casier judiciaire dont huit concernaient des infractions à la loi du 29 juillet 1881 sur la liberté de la presse. Dans les deux jugements, le tribunal constate que « les condamnations précédentes n’ont manifestement pas été de nature à dissuader la commission de nouvelles infractions à la loi du 29 juillet 1881 ».
Le premier jugement porte sur deux tweets antisémites dénoncés par la Délégation interministérielle à la lutte contre le racisme et l’antisémitisme. Le tribunal a estimé que les propos litigieux incitaient manifestement l’internaute à éprouver un sentiment d’hostilité envers toutes les personnes de confession juive présentées, sans distinction, comme responsables de crimes et constituaient ainsi une provocation publique à la haine, à raison de l’origine. Il a par ailleurs considéré que les propos étaient diffamatoires. Pour le tribunal, « il s’agit d’un fait précis, qui peut faire l’objet d’un débat probatoire et attentatoire à l’honneur et à la considération du groupe visé, les personnes juives, auxquelles sont attribués des meurtres de masse, soit à l’évidence de multiples infractions à caractère criminel ».
Le second jugement concerne plusieurs propos racistes et antisémites tenus sur Twitter mais aussi Facebook. Après avoir considéré que l’infraction d’incitation à la haine, à raison de l’origine, était constituée, le tribunal s’est prononcé sur la constitution du délit d’injure publique aggravée du fait d’une fausse publicité dans laquelle les juifs sont assimilés à une maladie qu’il faudrait guérir. Il a estimé que « les termes employés rejaillissent, au-delà de la stigmatisation d’une confession, sur toutes les personnes de cette confession, les tares supposées s’appliquant nécessairement à des individus, de sorte que les propos ne constituent pas la seule critique d’une religion ».