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Typosquatting : condamnation pour appropriation de valeur économique
La société Web Vision avait trouvé un moyen très simple et très astucieux de se rémunérer grâce au typosquatting. Elle avait réservé deux noms de domaine très proches de 2xmoinscher.com, plateforme de mise en relation des internautes pour la vente de biens éditée par la société Trokers. Lors de la saisie de 2xmoinschers.com et de 2moinscher.com, une redirection se mettait en place vers le site de cibleclick puis vers 2xmoinscher.com. Trokers comme Web Vision étaient toutes deux affiliées au réseau de Clibleclick. En orientant les internautes vers 2xmoinscher.com, Web Vision percevait les commissions versées par Trokers via la régie publicitaire Cibleclic.
Dans un jugement du 2 avril 2009, le TGI de Paris a estimé que Web Vision avait capté indûment le trafic généré par les erreurs de saisie des internautes et s’était ainsi inscrit dans le sillage de Trokers. Elle n’a crée aucune valeur économique mais s’est, au contraire, approprié celle de Trokers. Cette dernière a subi un préjudice moral et matériel du fait de cette rémunération injustifiée ainsi que de l’exploitation de ses investissements et de sa renommée. Web Vision est, en conséquence, condamnée à verser 15 000 euros de dommages-intérêts et 7 500 euros au titre des frais de justice, auquel s’ajoute le coût des constats réalisés par l’APP.
A noter que les juges ont considéré qu’il n’y avait pas contrefaçon de marque car l’usage de la dénomination dans le nom de domaine n’avait pas pour but d’identifier des produits et services ni de créer de confusion avec des produits ou services proposés par Trokers. Ils ont aussi rejeté les atteintes au droit d’auteur. L’absence de site distinct empêche, selon le tribunal, de retenir l’existence d’une contrefaçon du site 2xmoinscher.com. De même pour la protection du nom du site en tant que titre d’une œuvre, les juges ont estimé que l’importance des investissements réalisés n’était pas de nature à démontrer son originalité.