Dans un jugement fleuve de 37 pages rendu le 2 juin 2004, le TGI de Nanterre s’est montré particulièrement sévère envers le contrat d’accès à internet de AOL. Sur les 36 clauses dénoncées par l’UFC Que Choisir, le tribunal a estimé que 21 d’entre elles étaient abusives et 10 illicites. Dans un cas comme dans l’autres, les clauses sont reconnues nulles et ne peuvent donc plus produire d’effets. Les juges de Nanterre ont ainsi largement fait droit aux demandes de l’association de consommateurs qui a obtenu ce qu’elle avait demandé : 30 000 euros de dommages-intérêts, la suppression de l’ensemble des clauses censurées, la publication du jugement dans les trois grands quotidiens et l’envoi du jugement par email à chacun des abonnés d’AOL. Ils lui ont, en outre, accordé l’exécution provisoire du jugement.

Cette décision porte sur les versions 2000 et 2003 du contrat. Les juges ont ainsi pris en compte les clauses initialement maintenues, celles qui ont été modifiées, celles qui ont été totalement supprimées ainsi que les clauses nouvelles insérées dans la version 2003 du contrat.

Le jugement de Nanterre est allé assez loin dans l’appréciation du caractère abusif de certaines clauses. Il a, par exemple, considéré qu’AOL ne pouvait renoncer à garantir l’exécution de son service dans la mesure où il est, selon lui, tenu à une obligation de résultat consistant à fournir à ses abonnés l’accès à internet. Reste à savoir si ce jugement de première instance fera jurisprudence. AOL a, en effet, interjeté appel. D’autres procédures similaires contre Free, 9 Telecom, Tiscali et Wanadoo sont, par ailleurs, en cours.