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Les avocats du net

 
 


 

Actualités

vendredi 19 juin 2015
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Un an de prison ferme pour l’administrateur de Wawa-mania

 

L’administrateur du forum Wawa-mania a été condamné par un jugement du tribunal correctionnel de Paris à un an de prison ferme et à 20 000 € d’amende pour contrefaçon par fourniture de liens vers des fichiers illicites, fourniture de moyens pour altérer les mesures de protection d’un logiciel contre la copie illicite et travail dissimulé. La sévérité de la sanction s’explique par le fait que le prévenu a continué son activité malgré sa mise en examen, en le revendiquant, après avoir pris la fuite à l’étranger. Mais le tribunal a également tenu compte du fait qu’il s’était fait représenter à l’audience par un avocat, bien qu’absent, démontrant ainsi une certaine volonté de répondre de ses actes. Le tribunal ne s’est pas prononcé sur les intérêts civils, renvoyant l’audience pour que les parties civiles puissent élaborer leur défense.

Ce forum créé en 2007 par le prévenu n’hébergeait pas de fichiers illicites mais proposait des liens mis à disposition par ses utilisateurs. Le site était financé par des recettes publicitaires provenant de bannières qui apparaissaient après le chargement de la page d’accueil ainsi que par des versements de soutien d’internautes sur un compte Paypal. Les sommes étaient versées sur un compte des parents du fondateur de Wawa-mania qui lui étaient ensuite transférées. L’existence de ce warez a été découverte en 2009 par la Brigade d’enquêtes sur les fraudes aux technologies de l’information (Befti) qui faisait une recherche sur la distribution de fichiers contrefaisants. Malgré la garde à vue du fondateur du Warez et sa mise en examen, le forum a continué de fonctionner sous un autre nom de domaine, avec des hébergements à l’étranger. Le prévenu a aussi pris une fausse identité pour prétendre que l’administrateur avait changé. Mais l’enquête a révélé que bien qu’à l’étranger, il restait aux commandes du site.
Le tribunal a estimé que le prévenu s’était rendu coupable de contrefaçon en hébergeant sur le forum dont il était responsable des liens vers des sites où étaient stockées les copies illicites de films, de musiques et de logiciels. En donnant ainsi un accès direct aux fichiers à télécharger, le lien constitue bien une diffusion et une mise à disposition de l’œuvre contrefaisante, a estimé le tribunal. Il a en effet considéré que l’arrêt du 21 octobre 2014 de la Cour de justice de l’UE ne s’appliquait pas à cette affaire car les liens litigieux renvoyaient à des œuvres téléchargées en fraude des titulaires de droits. Or, dans l’arrêt européen les titulaires du droit d’auteur avaient autorisé cette communication sur le site initial.
Le tribunal correctionnel a également jugé qu’était caractérisée l’infraction de fourniture de moyens pour contourner des mesures de protection d’un programme contre la copie illicite, même si le forum ne mettait qu’un lien de redirection à disposition. Enfin, le créateur et administrateur du forum est condamné pour travail dissimulé car il a vendu des espaces publicitaires et il a donc exercé une activité de prestation de service et accompli des actes de commerce sans inscription au registre du commerce ou des métiers et sans avoir payé de charges sociales.