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Les avocats du net

 
 


 

Actualités

jeudi 08 septembre 2016
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Un an de prison ferme pour provocation à la haine raciale sur Facebook et Twitter

 

Un antisémite notoire a été condamné, le 7 septembre 2016, à un an de prison ferme par le TGI de Paris pour provocation à la haine raciale et injure raciale, en raison de sept messages diffusés sur Facebook et Twitter. Le prévenu, qui n’a pas comparu, avait déjà fait l’objet d’une douzaine de condamnations notamment pour des faits de même nature. La sévérité de la peine s’explique par la gravité des faits mais aussi en raison de la persistance du prévenu dans son comportement délictuel.

Deux avocats avaient signalé la présence de propos très antisémites sur les deux réseaux sociaux au procureur de la République qui avait diligenté une enquête pour provocation à la haine raciale et injure raciale. Les réquisitions auprès de Twitter ont permis de savoir à partir de quelle adresse IP et avec quelle adresse email le compte en cause avait été créé. En revanche, la réquisition adressée à Facebook est restée sans réponse. Les services de police ont alors envoyé un email au prévenu pour lui demander s’il était l’auteur de ces propos. Ce dernier leur a confirmé qu’il était « responsable de tout cela ». Le tribunal qui rappelle qu’une provocation n’est pas forcément une exhortation mais un acte positif manifeste à la haine a estimé que les propos publiés sur Twitter, mais aussi sur Facebook, « sont à l’évidence de nature à susciter la haine contre les Juifs » et sont donc constitutifs du délit de provocation à la haine raciale. Par ailleurs, le message publié sur Twitter avec un photomontage assimilant le judaïsme à une pathologie est, quant à lui, constitutif du délit d’injure à caractère racial. La Licra, SOS Racisme et Avocat sans frontières ont chacune obtenu 1 500 € de dommages-intérêts.