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jeudi 26 octobre 2006
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Un blogueur amateur un peu moins responsable qu’un blogueur journaliste

 

Un blog est un site internet qui reste soumis au droit de la presse. A ce titre, l’auteur d’un blog peut être poursuivi pour avoir commis une infraction de presse, en dépassant notamment les limites de la liberté d’expression. Après l’affaire monputeaux.com, c’est la seconde fois cependant que la 17ème chambre du TGI de Paris introduit une hiérarchie entre un site d’amateur et un site de journaliste, dans un jugement du 16 octobre 2006. Concernant plus particulièrement la diffusion de propos diffamatoires, le tribunal indique que « s’il [l’auteur d’un blog] n’est pas tenu d’avoir procédé préalablement à une enquête sérieuse empreinte d’un effort d’objectivité, telle qu’elle est attendue d’un journaliste professionnel participant à l’information du public, [il] ne saurait se dispenser pour autant de justifier qu’il détenait des éléments sérieux donnant quelque crédit à ses affirmations ».

Dans cette affaire, le tribunal reconnaît que l’ex-salariée de Nissan, licenciée pour faute grave après son retour de congé de maternité, et qui avait créé un blog « congeparentalnissan.blogspot.com », était de bonne foi en ce qui concerne la partie personnelle de ses allégations et non sur celle relative aux éléments généraux telles que la discrimination des femmes chez Nissan. Elle a été condamnée à retirer certains passages diffamatoires ou injurieux, s’il ne l’avait pas déjà été fait. Nissan reçoit un euro de dommages-intérêts pour ces deux infractions de presse et un autre euro pour la contrefaçon d’une image extraite d’une de ses publicités.

Pour la diffusion des noms, prénoms, adresses et autres données personnelles de certains salariés de Nissan, le jugement rappelle qu’il s’agit d’un traitement de données qui n’a pas été « autorisé » et qui ne répond pas aux conditions posées par loi du 6 janvier 1978 modifiée. La recommandation de la Cnil sur les sites de particuliers du 22 novembre 2005 rappelle, par ailleurs, que « la diffusion de données à caractère personnel (nom, photographie, etc.) est soumise au consentement préalable des personnes auxquelles elles se rapportent ». Les personnes dont les coordonnées sont citées sur le blog recevront chacune 100 euros de dommages-intérêts pour l’atteinte aux données nominatives les concernant. Ce qui est refusé à Nissan qui se prétendait propriétaire des données. Le tribunal rappelle que la loi de 1978 ne protège que les personnes physiques et Nissan ne caractérise, par ailleurs, aucune intrusion dans son traitement de données nominatives.