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Les avocats du net

 
 


 

Actualités

jeudi 24 janvier 2008
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Un développeur de sites pour prostituées condamné comme proxénète

 

Créer un site pour une prostituée est assimilé à une activité de proxénétisme. C’est ce qu’a appris, à ses dépens, un informaticien de 27 ans qui avait réalisé 14 sites de ce genre. Le tribunal correctionnel de Bobigny l’a condamné à quatre mois de prison avec sursis pour le fait « d’aider, d’assister ou de protéger la prostitution d’autrui », l’un des trois cas de proxénétisme visé par l’article 225-5 du code pénal. Conscients qu’ils n’avaient pas affaire à un réel proxénète, les juges ont accepté que cette peine ne soit pas inscrite au bulletin n°2 du casier judiciaire.
Administrateur de réseaux pour un prestataire d’IBM au moment des faits, ce jeune informaticien avait rencontré une escort girl dont il était tombé amoureux. A force d’insistance de la part de la prostituée, il avait fini par accepter de créer son site internet « professionnel ». Si cette prestation est gratuite, les 13 autres qui suivront seront payantes. Il facturera les sites entre 600 et 1 000 euros. Puis il sera repéré par les enquêteurs de l’Institut de recherche criminelle de la gendarmerie nationale de Rosny-sous-Bois.
Seul le webmaster a été poursuivi. Quant au site, il est toujours en ligne. Est-il pour autant licite ? On peut en douter. D’abord, les mentions légales imposées par l’article 6 III-1 de la LCEN aux éditeurs professionnels (nom, prénoms, adresse, téléphone, n° RCS) n’y figurent pas. S’il s’agissait d’un site personnel, il faudrait, de toute façon, que le nom et les coordonnées de l’hébergeur y soient inscrits et que la jeune femme lui ait communiqué ses données d’identification. Puis, on peut se demander si le fait d’offrir de tels services sur internet ne constitue pas du racolage. L’article 225-10-1 du code pénal prévoit, en effet, que « le fait, par tout moyen, y compris par une attitude même passive, de procéder publiquement au racolage d’autrui en vue de l’inciter à des relations sexuelles en échange d’une rémunération ou d’une promesse de rémunération est puni de deux mois d’emprisonnement et de 3 750 Euros d’amende ».