La cour d’appel de Paris était allée un peu loin en ordonnant, en référé, à un distributeur de l’antivirus Kaspersky, qui utilisait cette appellation au-delà des limites acceptables, de modifier l’ergonomie et les codes couleurs des pages internet de tout son site. Par un arrêt du 30 mai 2014, la Cour de cassation a cassé et annulé sa décision, mais seulement en ce qu’elle a ordonné sous astreinte de 2 000 € par jour de retard ces modifications sur le site de la société Eptimum Entelechargement.com, consacré à la vente de produits Kaspersky. La cour d’appel avait voulu ainsi empêcher tout risque de confusion avec la boutique de la société d’antivirus.
En revanche, la Cour de cassation confirme la condamnation du distributeur pour ses pratiques déloyales dont résultait un risque de confusion sur l’origine des produits commercialisés par les deux sociétés, pratiques jugées constitutives d’un trouble manifestement illicite. D’abord, Eptimum utilisait la dénomination Kaspersky en tant que mot clé pour afficher des liens commerciaux ainsi que dans les urls de son site. Ensuite, il lui a été reproché de tromper sciemment ses clients en leur cachant que l’activation des logiciels 2012 et 2013 se faisait au moyen d’une clé 2011 et 2012 et en leur faisant croire à des ventes promotionnelles sur « des nouvelles gammes ». La Cour de cassation approuve donc la cour d’appel de Paris, en ce qu’elle a interdit à Eptimum d’utiliser, de reproduire ou d’imiter l’appellation Kaspersky dans son nom de domaine ainsi que dans l’adresse url de ses sites et qu’elle a lui a ordonné d’enlever toute reproduction altérée ou modifiée des visuels des boîtes de logiciels Kaspersky.