Dans le droit fil du droit d’auteur et de la jurisprudence sur la presse en ligne, un journaliste pigiste dont les articles publiés sous la forme papier étaient diffusés sur internet, sans son autorisation, a obtenu la condamnation de son éditeur. Vingt-neuf articles de cet auteur étaient accessibles sur la base « archives » du site publi-news.fr contre rémunération. Sur la base d’un constat de l’APP, le TGI de Paris a estimé que l’éditeur avait commis des actes de contrefaçon et l’a condamné à verser à son ancien collaborateur 6 000 euros à titre de dommages-intérêts. La société Publi News doit, en outre, lui payer 1 800 euros pour la prise en charge des frais qu’il a supportés dans cette procédure.