Après l’arrêt Nikon, la chambre sociale de la Cour de cassation précise un peu plus les limites de la cybersurveillance du salarié par son employeur. Dans un arrêt du 17 mai 2005, la cour suprême pose le principe que l’employeur ne peut ouvrir les dossiers d’un salarié contenus sur le disque dur de son ordinateur et identifiés par lui comme personnels, en son absence ou sans l’avoir « dûment appelé ». Seule exception envisagée : la justification d’un risque ou d’un événement particulier. Il appartiendra aux juges du fond de déterminer, au cas par cas, ce qui caractérise un risque ou un événement particulier.

Contrairement à l’arrêt Nikon, les juges n’avaient pas à se prononcer sur une atteinte au secret des correspondances dans le cadre du travail. Dans cette affaire, un employeur avait procédé à une recherche sur le disque dur du salarié, à la suite de la découverte de photos érotiques dans le tiroir de son bureau. Lors de cette opération effectuée en l’absence de l’intéressé, il avait été découvert un ensemble de dossiers étrangers au travail figurant sous un fichier « perso ». Se fondant sur la protection de la vie privée (convention européenne de sauvegarde des droits de l’homme, codes civil, de procédure civile et du travail), la Cour casse et annule l’arrêt de la cour d’appel de Paris qui avait confirmé le licenciement de l’employé pour faute grave