Un partenaire d’un site de voyages remercié ne doit pas se faire justice lui-même en ouvrant un site concurrent qui copie l’architecture du premier et son contenu, et qui choisit un nom de domaine quasiment identique à une lettre près. La 3ème ch. du TGI de Paris a donc condamné le voyagiste évincé pour contrefaçon de marque et de nom de domaine, et pour concurrence déloyale.

Cette affaire concerne deux sociétés spécialisées dans le voyage qui avaient conclu un accord de partenariat. Le Cercle des vacances autorisait la promotion de ses prestations touristiques sur le site australia-australie.com, édité par l’association Australia-Australie.com partenaire qui devait recevoir en contrepartie une commission de 4% du prix des produits vendus. Mais un an après la signature de la convention, Christian B. qui avait créé Australia-Australie.com l’a dénoncée car il souhaitait travailler avec un partenaire qui convienne mieux au développement de son entreprise. Au moment où le partenariat a pris fin, l’éditeur d’australia-australie.com a découvert l’existence d’australie-australie.com, créé par le Cercle des vacances. S’estimant contrefait, il a assigné son ancien partenaire devant le TGI de Paris.
Sur le nom de domaine, le tribunal a estimé que le Cercle des vacances avait contrefait le nom de domaine et la marque australia-australie.com. Les dénominations ont la même architecture et ne se distinguent que par une lettre. La société attaquée avait essayé de contre-attaquer en contestant la validité de la marque australia-australie.com. Mais les juges l’ont déboutée en remarquant que le fait d’associer le nom de l’Australie en français et en anglais lui faisait perdre son caractère descriptif.
Le Cercle des vacances a essayé de se défendre en invoquant la faute de son ex-partenaire comme le préjudice occasionné par la campagne de dénigrement et de redirection ou la publicité mensongère, mais il a été débouté de ses demandes. Le défendeur a, en revanche, été condamné pour ses agissements de concurrence déloyale. Il a été établi, par des constats de l’APP, que le site contesté avait utilisé les mêmes couleurs, des arrières-plans et un logo similaires, une même mise en perspective des rubriques proposées, et avait proposé un forum de discussion très ressemblant à celui de son ex-partenaire.

Au lieu de créer un site motivé par la volonté « de ne pas voir l’ensemble des investissements engagés pour le développement du site [australia-australie.com] partir chez un concurrent direct », le Cercle des vacances aurait dû s’adresser à la justice pour faire valoir ses droits. Faute de quoi, il a été condamné à verser au responsable d’australia-australie.com 25 000 euros de dommages-intérêts, 3 000 euros pour la publicité judiciaire dans une revue de tourisme et 4 000 euros au titre des frais de justice. Le tribunal a, par ailleurs, interdit au Cercle des vacances d’utiliser la marque australia-australie.com sous la forme australie-australie.com et lui a ordonné de supprimer tous les éléments communs aux deux sites.

Au moment où cette procédure civile avait été engagée, l’éditeur d’australia-australie.com avait diffusé sur son forum de discussion des réactions à l’existence d’australie-australie.com. Le directeur de la publication ainsi que deux auteurs de messages ont été assignés pour injures et diffamations. Dans une décision du 26 juin 2007, le TGI de Paris a considéré que la responsabilité du directeur de la publication n’était pas engagée car, du fait de l’absence de modération a priori, on ne pouvait pas retenir que les propos avaient fait l’objet d’une fixation préalable à leur diffusion, comme le prévoit la loi. Quant aux auteurs des propos litigieux, le tribunal a estimé que, dans un cas, le Cercle des vacances n’avait pas été clairement nommé ou désigné et, dans un autre cas, l’auteur des propos diffamatoires avait été de bonne foi. Pour les juges, ce dernier avait rédigé son message « avec la liberté de ton admissible sur le réseau internet, s’exprimant dans des termes très proches de ceux utilisés par les autres intervenants sur le même thème ».