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Actualités

mercredi 02 septembre 2020
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Un lien ne caractérise pas forcément la diffamation

 

« Le renvoi par un lien hypertexte inséré dans l’article contenant le texte litigieux à un autre article, s’il peut ressortir à un élément extrinsèque au passage poursuivi et être susceptible de permettre l’identification de la personne visée, peut tout autant, compte tenu du lectorat et de la présence d’autres hyperliens, éléments relevant de l’appréciation souveraine des juges du fond, ne pas être regardé comme permettant effectivement cette identification », a indiqué la Cour de cassation dans un arrêt de rejet du 1er septembre 2020. En confirmant l’arrêt de la cour d’appel de Paris, il clôt ainsi sept ans de procédure dans un conflit qui opposait Les Inroks à un grand groupe français.
En 2013, le site lesinrocks.com avait publié un article sur l’affaire Kadhafi-Sarkozy-Guéant dans lequel il évoquait le rôle d’un dirigeant d’un groupe éponyme français dans le financement de la campagne présidentielle de 2007. L’article comportait un lien hypertexte renvoyant à un article du quotidien Le Monde qui comportait des précisions sur ce financement. La société dont le dirigeant était cité a assigné les responsables du site en diffamation du fait de ce lien vers le site du Monde. La cour d’appel a estimé que la personne morale n’était pas personnellement visée à travers son dirigeant et l’a déboutée de son action. La Cour de cassation approuve ce raisonnement et rappelle que « la diffamation visant une personne ne peut rejaillir sur une autre que dans la mesure où les imputations diffamatoires lui sont étendues, fût-ce de manière déguisée ou dubitative, ou par voie d’insinuation ».