« Aujourd’hui, on peut lâcher du lest sur l’enregistrement des noms de domaine en .fr car le marché a trouvé son équilibre », a déclaré le secrétaire d’Etat Renaud Dutreil, venu apporter son soutien à la politique d’ouverture du « .fr » de l’Afnic, lors de sa présentation en conférence de presse. Pour inciter les entreprises et les professionnels à choisir un nom de domaine avec une extension en « .fr », l’association gestionnaire du « .fr » a décidé d’alléger l’enregistrement en renonçant notamment au droit au nom : à partir du mois de mai, l’enregistrement sera immédiat grâce à une procédure automatisée qui rend inutile la vérification préalable des droits (marque, raison sociale, etc.) sur les bases de données publiques (greffes, Insee, Inpi, etc.). L’Afnic se contentera de contrôler l’identité du demandeur, une fois l’opération accomplie. Elle compte ensuite mettre en place un système de « qualification » qui consistera à intégrer dans sa base whois des liens vers les informations des bases de données publiques relatives aux titulaires de sites en « .fr ». En renonçant à la particularité de l’enregistrement du nom de domaine avec cette extension locale, l’Afnic prend ainsi le risque de sacrifier la sécurité juridique. Les litiges relatifs à des noms de domaine en « .fr » sont, en effet, extrêmement rares. Mais ce principe de précaution a nui au développement de cette extension : 177 018 noms de domaine en « .fr » contre 6 millions en « .de » (Allemagne). Le premier arrivé sera donc le premier servi, quitte à ce que le demandeur subisse les conséquences d’un procès s’il heurte des droits existants. Jean-Yves Babonneau, directeur général de l’Afnic, est confiant car, selon lui, le cybersquatting a baissé, la jurisprudence sur les noms de domaine est aujourd’hui stabilisé et le public est informé. Pour néanmoins protéger le détenteur de droits et ne pas l’exposer à une procédure judiciaire à l’autre bout de la planète, le « .fr » ne pourra être attribué qu’à une entité ou une personne ayant une existence légale en France. Un autre changement de taille va également être introduit : le nom de domaine sera cessible. La valeur créée sera donc désormais transmissible.