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Les avocats du net

 
 


 

Actualités

lundi 06 janvier 2020
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Un site condamné pour l’article qu’il édite et les commentaires qu’il héberge

 

Par un jugement du 16 décembre 2019, le tribunal de commerce de Paris a condamné un site dédié à l’information des consommateurs pour avoir publié un article et des commentaires jugés dénigrants à l’égard d’un site. Le tribunal a estimé qu’il avait engagé sa responsabilité d’éditeur pour l’article publié et de celle d’hébergeur, prévue par l’article 6-2 de la LCEN, pour n’avoir pas retiré les commentaires en cause suite aux mises en demeure du site victime des propos.
Cette affaire concerne le site Monetize Angels Services (MAS) qui exploite un site proposant des avantages aux clients de sites partenaires, après passation d’une commande. Le site Signal-arnaques.com avait publié un article intitulé : « Les pratiques du Club des avantages sont-elles légales ? ». Ce texte va être largement diffusé sur les réseaux sociaux et recueillera une centaine de commentaires, abondant dans le sens de l’article. Après les mises en demeure infructueuses de MAS de retirer l’article incriminé, ce dernier a assigné Signal-arnaques.com pour dénigrement. Le tribunal lui a donné gain de cause en s’appuyant sur la jurisprudence de la Cour de cassation qui pose trois conditions pour que le dénigrement soit reconnu : un sujet qui n’est pas d’intérêt général, une base factuelle insuffisante et une absence de mesure dans l’expression des faits en cause. Concernant l’article que le site publie, le tribunal a considéré que le sujet s’inscrivait dans un débat d’intérêt général et que la base factuelle de la pratique dénoncée reposait sur une base factuelle suffisante. Mais il a toutefois estimé que l’auteur de l’article avait outrepassé son droit de libre critique en employant des termes tels que « piège pervers du commerce en ligne » ou « appât » et s’est ainsi montré ouvertement dénigrant à l’encontre du service « Club des avantages ». De la même manière, le tribunal a jugé les commentaires dénigrants et considère que la responsabilité de Signal-arnaques.com est engagée en tant qu’hébergeur des commentaires.
Le tribunal juge donc condamnable, non pas le corps de l’article et des commentaires, mais les termes dénigrants employés. En conséquence, il accède à la demande de MAS de retrait des contenus litigieux, en proposant deux modalités possibles au site de consommateurs. Pour l’article, il condamne le site soit à le supprimer purement et simplement, soit à le modifier en supprimant les mentions ou expressions dénigrantes. De même pour les commentaires des internautes, il lui demande de les supprimer ou de masquer des termes dénigrants qui sont précisément listés. Ces mesures sont soumises à une astreinte de 500 € par jour de retard. Par ailleurs, le site est condamné à verser 5 000 € de dommages-intérêts à MAS et 3 500 € au titre des frais de défense engagés.