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Les avocats du net

 
 


 

Actualités

mardi 31 janvier 2006
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Un site contrefaisant un autre site condamné à interdire l’accès à son contenu

 

Par une ordonnance de référé du 16 décembre 2005, le TGI de Paris vient d’ordonner à la société Akt Communication et à son gérant d’interrompre l’accès au contenu du site zone-privee.com. Le fait qu’il soit quasiment identique à celui de son concurrent vente-privee.com constitue, en effet, un trouble à caractère manifestement illicite qu’il convient de faire cesser et d’indemniser. Ainsi les défendeurs sont condamnés à verser 6 000 euros à titre d’indemnisation provisionnelle, 3 500 euros pour les frais de justice et à rembourser les frais de constat comme cela se pratique de plus en plus. Les défenseurs sont, par ailleurs, tenus d’insérer le dispositif de l’ordonnance en arial 13 minimum, sur la première page de leur site, pendant un mois.

La reproduction quasi identique du site avait été établie par un constat de l’APP. Pour se défendre, le site zone-privee.com avait tenté de remettre en cause la validité du constat en reprochant, notamment, à l’agent assermenté d’avoir utilisé ses identifiants pour l’accès au contenu du site. Pour ce faire, il était nécessaire d’utiliser une adresse de courrier électronique et un mot de passe associé au compte créé après parrainage. Le juge conclut que « l’utilisation par l’agent de ce moyen d’accès au contenu, qui ne représente en réalité pour cette nouvelle société qu’un mode de prospection pour capter l’attention des internautes et se constituer rapidement une clientèle, ne peut d’évidence apparaître comme déloyale, en considération du fait que le choix de l’exercice d’une activité commerciale par le vecteur d’un site internet suppose la même transparence vis-à-vis de la concurrence que celui de l’exploitation en boutique en libre accès ; qu’au surplus les défendeurs précisent eux-mêmes que trace a été laissée de ces éléments d’identification ».