Par ordonnance de référé du 15 janvier 2002, le tribunal de grande instance de Paris a condamné un internaute français qui avait envoyé massivement des courriers électroniques non sollicités à d’autres internautes (spams).
Il a été condamné à verser 1 524 euros de dommages-intérêts, à titre provisionnel, pour procédure abusive, à ses fournisseurs d’accès Liberty Surf et Free.fr qu’il avait assignés suite à leur décision de suspendre son abonnement à internet. Le tribunal qui a estimé que cette action en justice n’était pas fondée, donne raison aux fournisseurs d’accès d’avoir, après plusieurs rappels à l’ordre, coupé l’accès internet à leur client spammeur. La pratique du spam était en effet constitutive d’un manquement aux obligations contractuelles de l’abonné et d’une violation des conditions d’utilisation des services d’accès. Les juges ont, par ailleurs, relevé que l’internaute exerçait une « pratique manifeste et répétitive » du spam. En outre, de nombreux internautes s’étaient plaints de recevoir du courrier électronique qu’ils n’avaient pas sollicité.
Le tribunal s’est fondé sur le fait que le spamming était explicitement interdit par les fournisseurs et qu’il s’agit d’une « pratique déloyale et gravement perturbatrice » et « contraire aux dispositions de la charte de bonne conduite ».

Le 28 février 2001, le TGI de Rochefort sur Mer avait déjà condamné un abonné de la société France Télécom Interactive (FTI) qui pratiquait le spamming par l’envoi massif de documents commerciaux sur des forums de discussion. En l’espèce, la société FTI avait résilié le contrat d’accès de son abonné sans préavis, ni indemnités, pour violation de la Netiquette. Sur le fondement des articles 1135 et 1184 du code civil, le TGI a affirmé qu’il y avait sur Internet un usage, source de droit, condamnant le spamming et qu’en conséquence la résiliation du contrat par le fournisseur d’accès était justifiée.