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Les avocats du net

 
 


 

Actualités

jeudi 19 mars 2015
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Un tweet trop imprécis pour être diffamatoire

 

« R. est à la limite de l’abus de bien social avec ses jobs X. ou Y. (on ne sait plus trop » tout en bossant pour #D. », tel était le tweet que la cour d’appel de Paris a refusé de qualifier de diffamatoire. Dans son arrêt du 15 janvier dernier, elle a estimé que le manque de précision sur cette critique générale empêche tout débat probatoire. En effet, le fait qui est imputé à une personne, doit être suffisamment précis pour pouvoir faire l’objet du débat probatoire sur la preuve de sa vérité organisé par les articles 35, 55 et 56 de la loi du 29 juillet 1881. Or dans le cadre de ce tweet, aucun élément extrinsèque ne permet d’introduire ou de préciser ces propos. Comme l’indique la cour, « la seule lecture de cette phrase ne permet pas de comprendre ce qui pourrait être constitutif d’un abus de bien social ».