Une femme qui avait vendu deux copies de sacs Hermès, modèle Birkin, sur Ebay, qu’elle avait elle-même acquis sur ce site « à un prix défiant toute concurrence » a été condamnée pour contrefaçon de marque par le TGI de Grasse. A ce titre, elle doit verser 5 000 euros de dommages-intérêts au célèbre maroquinier. De façon plus originale, le jugement du 26 janvier 2010 lui a ordonné de révéler l’identité du vendeur et tout document permettant de l’identifier mais aussi relatif à l’achat des articles. Alors qu’Ebay n’est pas partie à l’affaire, le tribunal a par ailleurs demandé la publication du jugement sur sa page d’accueil pendant six mois.
Pour l’évaluation des dommages-intérêts, les juges ont rappelé qu’elle ne devait pas être effectuée en fonction de la situation personnelle du fautif mais au vu des conséquences économiques négatives et du préjudice moral de la victime. Dans cette affaire, le tribunal a pris en compte la notoriété de la marque, le fait que ces sacs ne sont pas vendus légalement sur internet et l’atteinte à l’image de marque d’Hermès.