Sans contredire le tribunal administratif de Besançon sur la liberté syndicale d’utiliser la messagerie électronique d’une commune, la cour administrative d’appel de Nancy infirme sa décision en considérant que l’email litigieux n’était pas de nature syndicale mais politique. Dans sa décision du 2 août 2007, la cour a estimé que le maire de Lons-le-Saulnier avait légalement prononcé une sanction contre une employée syndicaliste dans la mesure où il avait interdit à son personnel l’usage de l’internet à des fins politiques, dans une note de service du 18 novembre 2003.

Le 19 décembre 2006, le tribunal de Besançon avait annulé le blâme au motif que le maire ne pouvait pas étendre à l’action syndicale l’interdiction d’utiliser les moyens électroniques de la commune à des fins personnelles. Il avait indiqué que le droit syndical constitue une liberté fondamentale dont les restrictions devaient être justifiées par la tâche à accomplir et proportionnées au but recherché. La cour ne le contredit pas sur ce point. Mais elle procède à une toute autre lecture du contenu du message qui la conduit à conclure à l’absence de « revendication à proprement parler syndicale  ». Le texte concernait la politique nationale menée dans les domaines éducatifs et sociaux.