Suite aux attentats de Londres, le Conseil européen extraordinaire « Justice et Affaires intérieures » du 13 juillet dernier a décidé de maintenir son projet de décision-cadre sur la rétention des données de télécommunications. Il a réaffirmé sa volonté de l’adopter définitivement en octobre prochain, comme cela avait été initialement envisagé. Ce texte prévoit, entre autres, une durée de conservation moyenne d’un an, durée qui peut être étendue à 36 mois dans les cas de terrorisme et de crime organisé. Cela concernerait les données de connexion à internet mais aussi les données de localisation des communications de téléphone mobile, l’adresse IP des personnes contactées par messagerie instantanée ou par email. Le Conseil, dont la Grande-Bretagne assure la présidence pour six mois, a également affirmé sa volonté d’adopter d’ici à la fin de l’année plusieurs décisions en matière d’échanges d’informations et de preuve. Il a, par ailleurs, demandé à la Commission européenne de présenter une proposition sur la protection des données personnelles visant à encadrer une telle conservation de données.