Fabrice G. / Jean-Paul H. – Cour de cassation, 3 juillet 1996.

Fabrice G. est condamné pour contrefaçon en raison des conditions particulières qui ont conduit à la conception du logiciel Rise. En effet, Jean Paul H. avait pris l’initiative de la création du logiciel Rise devant s’intégrer dans un ensemble dont il avait la disposition pour permettre la réalisation d’images de synthèse de meilleure qualité ; il a lui-même participé avec d’autres ( notamment le rédacteur de la documentation relative au logiciel) à la création du logiciel qui était partie intégrante d’un système dont il avait le droit d’exploitation; les contributions des coauteurs s’étaient fondues dans l’ensemble sans qu’il soit possible d’attribuer à chacun un droit distinct ; Jean-Paul H. a édité, publié, divulgué le logiciel sous son nom. Les critères de l’oeuvre collective (initiative, édition, publication, divulgation sont le fait d’une personne ; les participations des auteurs se fondent dans un tout) ayant été remplis, il était bel et bien l’auteur du logiciel.