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Les avocats du net

 
 


 

Actualités

lundi 23 novembre 2020
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Une place de marché condamnée pour concurrence déloyale

 

La place de marché shopoon.fr a été condamnée par la cour d’appel de Paris, par un arrêt du 20 novembre 2020, pour concurrence déloyale du fait d’avoir utilisé la force d’attraction de la une marque Bonpoint pour générer un trafic d’internautes orientés vers d’autres produits.
Dans cette affaire, la société Bonpoint spécialisée dans la confection et la vente de vêtements haut de gamme pour enfants commercialise ses fins de série par le biais de revendeurs en ligne de vêtements multimarques, dont Yoox.com. Les produits, que le site diffuse, figurent sur shopoon.fr édité par Webedia qui se présente comme un guide d’achat de mode et de décoration en ligne permettant la mise en relation des internautes avec des sites marchands de commerce en ligne. Bonpoint a fait constater par huissier de justice que 70 produits de sa marque affichés sur shopoon.fr, étaient en réalité à 93 % indisponibles et que l’internaute était alors renvoyé sur des produits similaires et concurrents mais non indiqués comme tels.
Pour la cour, l’allégation selon laquelle Webedia mettrait spécialement en avant les produits indisponibles par l’usage de promotion n’est cependant pas corroborée par le constat qui indique que seul un article sur les 65 indisponibles était présenté en promotion. Elle estime au contraire que la présentation de Webedia était suffisamment claire et explicite pour informer le consommateur normalement averti et attentif sur la disponibilité réelle des articles via le site shopoon.fr. « Ainsi, le consommateur n’étant pas induit en erreur à cet égard, aucun élément ne pouvant lui laisser croire que le produit vierge de toute mention est offert à la vente, sans qu’il soit nécessaire que les articles non disponibles soient identifiés comme tel ce quand bien même d’autres sites internet pratiqueraient ainsi. Cette pratique n’est donc pas contraire aux exigences de la diligence professionnelle. », précise la cour. En conséquence, cette présentation n’est pas susceptible d’altérer de manière substantielle le comportement économique du consommateur normalement informé et raisonnablement attentif qui, en cas d’indisponibilité du produit de marque souhaité, se tournerait vers des articles d’une autre marque, ce comportement étant le même si le produit est distinctement mentionné comme indisponible. La cour estime donc que Webedia n’a pas commis de pratiques commerciales trompeuses.
En revanche, elle a jugé que la place de marché avait commis des actes de concurrence déloyale. Elle rappelle que Webedia ne vend pas directement les articles qu’elle présente sur son site, mais elle est néanmoins rémunérée par les sites marchands au nombre générés en mettant en avant les produits de sites et de marques différents en cas d’indisponibilité du produit recherché. Elle tire donc un avantage à ce que l’internaute soit dirigé vers celui-ci. Or, « en présentant sur les premières pages à l’enseigne PureShopping du site shopoon.fr en suite de la saisie de la requête Bonpoint par l’internaute, de nombreux produits de cette marque (70) dont elle sait qu’une grande majorité sont indisponibles (93% des articles affichés), articles susceptibles de rester affichés 30 jours sur le site en cause, et en renvoyant l’internaute à la possibilité de voir des produits similaires concurrents, la société Webedia, rémunérée au “clic”, a commis un acte déloyal en utilisant la marque Bonpoint afin d’attirer la clientèle et de lui proposer des articles d’autres marques pour tenter de générer du trafic sur le site qu’elle édite. ».