Par un jugement du 6 mai 2003, le tribunal de grande instance de Paris a débouté la société CITEBEUR de son action en contrefaçon de marque faute de preuve de la titularité du nom de domaine contrefaisant et ce malgré la production d’un constat d’huissier aux débats. Si l’huissier avait bien identifié le titulaire du nom de domaine comme étant la société « XXL Group », il avait omis de faire le lien entre cette dernière et le défendeur assigné. Or, il s’avère que l’assigné est le gérant de la société « XXL Group » .