Le site de jeux en ligne Unibet.com qui proposait en 2007 des paris sur le tournoi de tennis de Rolland Garros a été condamné par le TGI de Paris à verser 500 000 euros de dommages-intérêts à la Fédération française de tennis.
Dans leur jugement du 30 mai 2008, les juges parisiens ont considéré que le site avait porté atteinte au monopole d’exploitation de la fédération sportive sur les événements et compétitions qu’elle organise, conféré par l’article L. 333-1 du code du sport. Ils ont rejeté les arguments invoqués par Unibet. Le site avait notamment avancé le fait que cette législation ne vise pas l’exploitation de paris en ligne. Mais le tribunal lui a rétorqué que cette activité ne figure pas au rang des exceptions prévues au monopole d’exploitation des fédérations sportives. De même qu’il n’a pas répondu au point de savoir si ce droit exclusif constituait une restriction «injustifiée, inadaptée, disproportionnée et discriminatoire» à la libre prestation de services à l’intérieur de la Communauté européenne, Unibet ne la démontrant pas.

Le tribunal a également reproché à Unibet ses agissements parasitaires, et qui « s’est ainsi placé délibérément dans le sillage de la demanderesse pour tirer profit, sans bourse délier, des investissements réalisés par cette dernière pour organiser et promouvoir le tournoi dont s’agit ». Sur la contrefaçon de marque, le TGI a en revanche donné raison à Unibet car le site était obligé de citer Roland Garros pour informer les internautes sur les paris proposés. Il n’a pas non plus jugé recevable l’argument de la FFT, titulaire des deux marques en question, sur l’éventuelle illicéité de l’activité d’Unibet au regard du monopole de la Française des jeux sur l’organisation des paris sportifs.

En plus de la condamnation à 300 000 euros de dommages-intérêts, les juges ont interdit à Unibet de poursuivre ses agissements, sous astreinte de 25 000 euros par jour de retard. Et considérant la nature du litige et l’ancienneté des faits, ils ont ordonné l’exécution provisoire de la décision.

Le même jour, le TGI de Paris rendait une décision similaire contre un site de paris en ligne également assigné par la FFT. Comme dans l’affaire Unibet, le tribunal a condamné le site Expekt.com pour atteinte au monopole d’exploitation de la fédération de tennis. Il a toutefois précisé la portée de l’article L. 333-1 du code du sport. S’appuyant sur les travaux parlementaires, Expekt avait invoqué le fait que ce droit sui generis serait limité à une exploitation audiovisuelle. Ce que le tribunal a réfuté en rappelant qu’« il n’y a pas lieu à distinguer là où la loi ne distingue pas ». Il a condamné Expekt.com à verser 300 000 euros de dommages-intérêts à la FFT pour atteinte à son monopole d’exploitation et parasitisme.