En poursuivant votre navigation sur ce site, vous acceptez l'utilisation de cookie.
J'accepte.En savoir plus, paramétrer et ou s'opposer à ces cookies.
 
 

Les avocats du net

 
 


 

Actualités

lundi 02 mars 2015
Facebook Viadeo Linkedin

Usage personnel de l’internet : licenciement sur le fondement du règlement intérieur

 

La cour d’appel d’Aix-en-Provence a validé le licenciement pour faute grave d’une salariée qui passait une heure par jour sur internet pour son usage personnel, en application du règlement intérieur et de la charte informatique de l’entreprise, dans un arrêt du 13 janvier 2015. Le règlement intérieur prévoit que le matériel, les logiciels et la connexion internet mis à la disposition du personnel doivent être utilisés « conformément à leur objet et aux besoins de la fonction » et la charte d’utilisation de la messagerie électronique, d’intranet et d’internet dispose que « l’usage abusif de l’intranet et/ de l’accès à internet à des fins personnelles notamment l’accès à des sites de rencontre, shopping privé, jeux en ligne à plusieurs joueurs », constitue des « agissements proscrits ». Or, la responsable d’agence de la société AIS 2 passait une heure par jour pendant la journée de travail sur des sites extra-professionnels comme eBay, La Redoute, Serenza, Doctissimo, etc. Elle a reconnu les faits tout en arguant qu’elle ne se connectait que durant son temps de pause, ce que les relevés de connexion ont démenti. Par ailleurs, l’entreprise a évoqué le fait que ces connexions ont eu des répercussions sur l’accès à internet ; l’entreprise passant par un VPN (Virtual Private Network). Et quand la salariée était connectée à un site ludique, elle bloquait l’accès à son poste de travail et devenait de ce fait injoignable. Surtout, a rappelé la cour d’appel, l’employeur a rémunéré de très nombreuses heures « sans contrepartie d’un travail effectif ».