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Les avocats du net

 
 


 

Actualités

vendredi 22 mars 2013
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Usage personnel et excessif de l’internet au travail : faute grave

 

Le nombre important de connexions à internet pour un usage personnel pendant le temps de travail peut justifier un licenciement pour faute grave, a estimé la Cour de cassation dans un arrêt du 23 février 2013. En l’espèce, il était reproché à une responsable juridique opérationnelle 10 000 connexions à des sites de voyages, de comparaison de prix, de sorties, des réseaux sociaux pendant deux courtes périodes (2 semaines et trois jours) durant son temps de travail. La Cour a rejeté l’argument tenant au flou de la définition de poste de la cadre pour retenir « qu’une telle utilisation d’internet par celle-ci pendant son temps de travail présentait un caractère particulièrement abusif et constitutif d’une faute grave ».

Ce n’est pas la première fois que la Cour de cassation se prononce sur l’usage personnel excessif de l’internet au travail. Dans un arrêt du 18 mars 2009, elle avait considéré que le fait de se connecter de façon importante à internet sur son lieu de travail, et à des fins non professionnelles, constituait une faute grave.