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Les avocats du net

 
 


 

Actualités

lundi 08 avril 2013
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Usurpation d’identité : Twitter enjoint de communiquer les données d’identification de l’auteur

 

Par une ordonnance de référé du 4 avril 2013, le TGI de Paris a fait injonction à Twitter Inc. de communiquer toutes informations d’identification de l’auteur à l’origine de la création d’un faux profil public Twitter, sous astreinte de 500 € par jour de retard. Comme pour l’action en référé concernant les hashtags antisémites et qui a donné lieu à l’ordonnance de référé du TGI de Paris le 24 janvier 2013, Twitter a invoqué le fait que les données étaient stockées aux Etats-Unis et que leur communication nécessitait le recours à une commission rogatoire internationale. Le juge balaie à nouveau cet argument rappelant que cette mesure est inutile alors que le défendeur est en mesure de fournir ces éléments. Contrairement à l’ordonnance du 24 janvier 2013 qui se fonde sur l’article 145 du code de procédure civile, le juge des référés a fait cette fois simplement appel aux pouvoirs que lui donne l’article 809 du CPC. Ce texte lui permet d’ordonner toute mesure destinée à faire cesser un trouble manifestement illicite et à en prévenir son renouvellement.

Dans cette affaire, l’identité d’une personne avait été usurpée pour créer un faux profil Twitter. Par le biais de son conseil, la victime avait demandé au site de micro-blogging de le supprimer. Ce qui a été fait ainsi que son déréférencement. Si la demande de suppression du profil est devenue sans objet, il n’en va pas de même de celle relative à l’identification de l’auteur du faux profil. Twitter doit s’exécuter à compter d’un délai de 8 jours après la signification de cette décision. Le fera-t-il alors qu’il n’a pas communiqué ses informations dans la précédente affaire ? Face à cette inexécution, l’UEJF a annoncé qu’elle allait attaquer le site au pénal.