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Actualités

lundi 02 juin 2014
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Val Thorens protégé par le droit d’auteur

 

Par un arrêt du 28 mai 2014, la cour d’appel de Lyon a estimé que le titulaire des noms de domaine val-thorens.net et val-thorens.org avait contrefait l’appellation Val Thorens protégée par le droit d’auteur, en tant que création originale. Par ailleurs, elle a estimé que si les deux noms de domaine avaient été enregistrés avant le dépôt de la marque par l’office du tourisme de la station de ski, leur titulaire ne pouvait pas invoquer leur antériorité sur la marque pour obtenir sa nullité. « Cet enregistrement a été pris en violation du droit d’auteur dont l’office est titulaire sur ce titre ». Par ailleurs, elle a jugé que la marque Val Thorens était valable car elle ne heurtait aucune antériorité. Sa demande en nullité de la marque a également été rejetée, car celle-ci a fait l’objet d’une exploitation par le service des affaires immobilières de l’office. En diffusant des annonces immobilières à partir des deux noms de domaine litigieux, leur responsable a, en conséquence, commis des actes de contrefaçon de la marque.

Pour décider que Val Thorens est protégé par le droit d’auteur, la cour d’appel a considéré qu’il s’agit d’un titre qui a fait l’objet d’un processus créatif, portant la marque de la personnalité de son auteur, parvenant ainsi à un titre protégeable en tant que tel. Des toponymes (le vallon du ruisseau Thorens) ont été assemblés pour aboutir à une expression nouvelle, propre à désigner ces œuvres d’une manière particulière, originale et reconnaissable.