Le TGI de Nantes a condamné lourdement un internaute qui avait vendu sur le site eBay des copies d’un logiciel édité par Autodesk. Cette société et un acheteur qui s’étaient portés, tous deux, parties civiles ont obtenu respectivement 50 000 euros et 100 euros de dommages et intérêts. Dans le jugement du 4 septembre 2008, les magistrats ont également prononcé une peine de 3 mois d’emprisonnement ferme et 2 000 euros d’amende.
Il est étonnant qu’Autodesk n’ait pas également mis en cause le site de vente aux enchères. En effet la Business Software Alliance (BSA) dont elle est membre vient de publier un rapport intitulé « Online Software Scams : A Threat to Your Personal Security » dans lequel elle met en garde les consommateurs sur les risques qu’ils encourent en achetant sur des sites de ventes aux enchères. Elle consacre d’ailleurs une page entière de cette étude au cas d’eBay. Elle relève les efforts faits par ce site pour combattre le piratage. Mais elle déplore le fait que le système mis en place laisse reposer tout le travail de contrôle sur les titulaires de droits et qu’il ne protège pas les consommateurs qui n’en tirent que des avantages très limités.