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Les avocats du net

 
 


 

Actualités

vendredi 19 juillet 2002
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Vente en ligne de contrefaçons de logiciels sanctionnée

 

A la suite d’une enquête menée par le Sefti (Service d’enquêtes sur les fraudes aux technologies de l’information, transformé aujourd’hui en brigade), à partir d’une dénonciation anonyme par mail, un réseau de ventes de logiciels piratés a pu être identifié et ses membres condamnés.
Informé qu’un certain  » Classney  » vendait des logiciels sur cédérom par l’intermédiaire des forums de discussion, le Sefti l’a identifié grâce aux services de France Télécom et a découvert l’existence d’autres annonceurs. Salariés ou fonctionnaires, originaires des quatre coins de la France, ces jeunes hommes n’avaient pas les mêmes objectifs : certains tiraient de cette activité un profit certain (80 000 F en trois ans), d’autres se contentaient d’échanger des logiciels de jeux.
L’acteur le plus actif de ce réseau a été condamné à six mois de prison par le TGI de Paris. Pour les autres prévenus, des peines d’emprisonnement avec sursis ont été prononcées (deux et trois mois ainsi que soixante jours-amende d’un montant unitaire de 35 euros). Ils doivent, en outre, verser solidairement entre 300 et 5 000 euros de dommages-intérêts aux nombreux éditeurs de logiciels ou d’oeuvres multimédia, parties aux procès, tels que Microsoft, Vivendi, Micro Application, Adobe ou Infogrames.